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Le roulage sur piste peut se pratiquer avec une moto de tous les jours, mais également dès qu'on se prend au jeu, avec une machine dédiée à cette activité.

Une telle moto peut être assemblée avec des pièces d'origines diverses, en particulier avec un châssis modifié ou un châssis exclusivement dédié à la piste, réalisé par un artisan spécialisé, et/ou des organes (supensions, roues, pièces moteur...) cherchant à améliorer les performances. La moto sort alors de la définition d'homologation du modèle, et le "Véhicule Terrestre à Moteur" est alors considéré comme "non-réceptionné".

Le Code des Assurances nous impose de souscrire une "Assurance de Responsabilité" sur tout "Véhicule Terrestre à Moteur". Cette assurance est facile à trouver pour un véhicule "réceptionné" (moto conforme au modèle, attention à bien réclamer une attestation de couverture du risque Piste auprès de ton assureur, c'est une part du risque Circulation et il ne peut te la refuser).

Pour un véhicule de Piste "non-réceptionné", il faut souscrire un contrat RC Piste (à l'année, ou comme proposé dans le cadre des Journées Ducati au week-end).

Pour assurer ce Véhicule, il faut donc fournir à l'assureur un numéro de référence (numéro de série châssis ou carters moteur), qui n'existe pas toujours sur la moto concernée.

Il faut alors se rappeler que depuis la Loi n°2008-491 du 26 mai 2008, tout Véhicule Terrestre à Moteur doit être identifiable par les autorités...

Il suffit faire une démarche de déclaration de "Véhicule Non-Réceptionné" auprès du Ministère de l'Intérieur, explications ici, puis suivre le lien pour le formulaire (ou à télécharger ci-dessous). Attention, il est indiqué "mini-motos et mini-quads", mais cette démarche est bien destinée à tout Véhicule Terrestre à Moteur Non-Réceptionné, dont les motos de tout-terrain ou de piste.

Il faut fournir un numéro de référence (numéro de série châssis ou carters moteur, ou numéro spécifique par ex. "proto dede001"), et en retour un numéro à 6 chiffres est attribué par retour de courrier. Ce numéro est en principe à graver sur la moto, et l'attestation doit être conservée (comme toute Carte Grise) pour présentation en cas de contrôle, ou présentation à l'assureur lors de la souscription d'un Contrat d'Assurance Responsabilité type RC Piste.

Texte de Loi de référence et formulaire de déclaration à télécharger ci-dessous.

 

 

PDF: