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Le Ducati Club de France® (comme d'autres organisations) propose des roulages d'"accès à la Piste" depuis très longtemps. Mais la récente évolution de législation a fortement modifié la notion de "Responsabilité" sur ces activités considérées comme "à risque". Avant d'enfiler le casque il devient nécessaire de s'intéresser de près à ce sujet...

 

1.  Il faut distinguer :

- la Compétition : strictement règlementée, elle fait l'objet de précautions, déclarations, et couvertures spécifiques, et ne se déroule que dans un strict cadre fédéral. La Fédération Française de Motocyclisme est chargée d'encadrer et de veiller au bon déroulement de ces manifestations. Les pratiquants sont tous Licenciés FFM Compétition, et la Responsabilité sous toutes ses formes est garantie par un contrat spécifique souscrit par l'organisateur.

- le Roulage Loisir : il permet de pratiquer le sport motocycliste à titre exclusif de loisir et de plaisir, hors de tout esprit de compétition et de performance pure. Aucune exigence particulière n'est demandée aux pratiquants (simple conformité avec le cadre légal de la manifestation). L'organisateur est couvert par un contrat Responsabilité (dérivé et plus léger que pour une activité compétition). Qui pour 2015 (cas du contrat souscrit par le DCF) réintègre une part "responsabilité des participants"...

 

2.  Pour les Assurances, trois volets sont à prendre en considération :

a- l'Individuelle Accident ou "Corporelle" concerne les dommages corporels subis par le pratiquant lors d'un incident : un pilote blessé sera dans un premier temps pris en charge par son Régime Général (Sécurité Sociale) ; mais ses blessures étant survenues sur une "activité à risque" (généralement exclue des conditions de contrats santé/prévoyance habituels), il faut savoir qu'il existe des garanties complémentaires compatibles avec cette activité... Rien n'est obligatoire, mais il est vivement conseillé que chacun se penche soigneusement sur la question, et se couvre en fonction de son cadre de vie personnel et professionnel.

b- la Responsabilité : elle concerne les conséquences de "dommages causés à autrui", c'est à dire causés aux autres pratiquants (pilotes, passagers, singes) ou aux tiers (organisateurs, commissaires de piste, accompagnateurs/spectateurs, ...), lors 'une faute de pilotage ou un problème mécanique par exemple...

Le jugement de novembre 2010 ayant fait "tomber" le principe d'"acceptation des risques", il est aujourd'hui nécessaire de maîtriser la chaîne des responsabilités sur toute manifestation. C'est ce point critique qui a fait l'objet de nombreuses incertitudes et évolutions de ces dernières années. Personne auparavant ne s'en étant vraiment soucié, les intermédiaires en Assurance "généralistes"n'avaient alors pas toujours de solution sous la main. À ce jour et lors de participations à des événements comme au fil de l'année, alors que le milieu s'est adapté, il apparait nécessaire que chacun soit couvert en Responsabilité, en conformité avec le Code des Assurances.

c- la Responsabilité Civile de l'Organisation est une garantie complémentaire et obligatoire, chargée de sécuriser l'organisation. Il y a naturellement interaction avec la Responsabilité des pratiquants, qui légalement devraient être couverts à titre individuel... En 2015 et compte-tenu de l'évolution de la législation, la part "participants" de cette couverture Organisation vient à nouveau sécuriser la participation des pilotes.

 

3.  Il existe plusieurs manières d'organiser un roulage "Loisir" sur piste. Le cadre choisi a un impact évident pour le pratiquant :

a- les Entrainements Fédéraux sont réservés aux pilotes Licenciés FFM (Licences Compétition ou Entrainement) ; mais pour les pratiquants qui n'ont pas pris de Licence annuelle "complète", il est possible de souscrire une Licence Une Manifestation Entrainement, un Pass-Circuit, ou un Pass-Circuit-Eco (voir page Licences FFM).
Dans le principe, ces roulages étant réservés aux pratiquants Licenciés, il s'agit de formules de "Préparation à la Compétition".
Au Ducati Club de France, les Journées d'Essais Libres en introduction aux week-ends Compétition sont donc organisées sous ce format (les pilotes concernés sont tous Licenciés FFM, à l'année ou pour la manifestation concernée).

b- les Roulages Loisir sont ouverts à tous, et l'exigence fédérale de ne plus mélanger pratiquants Licenciés et non-Licenciés les oriente plus facilement aux pilotes "occasionnels" ou non-encore-Licenciés (qui représentent 50 à 70% des participants). Pour les pilotes Licenciés (évidemment acceptés), la part Responsabilité de la Licence FFM n'est pas reconnue du fait de cette exigence de non-mélange. Tous les participants sont donc couverts en Responsabilité (non-Fédérale) par les contrats RC "individuels" et/ou par la part "participants" du contrat RC Organisation souscrit par l'organisateur.
.les "Démonstrations" sont souvent proposées par des organisateurs professionnels (type Coupes Moto Légende etc), elles concernent pour beaucoup des collectionneurs qui roulent peu, et peuvent donc pourquoi pas, se contenter de la couverture Responsabilité globale de l'organisation, le temps de la manifestation...
.les Roulages Loisir proposés par des organisateurs professionnels (type Box23, VIP, Eybis, etc) sont soumis aux mêmes règles, mais l'ensemble du plateau est assuré en Responsabilité (que les participants soient ou non déjà assurés à titre individuel),
.les Roulages Loisir proposés par des organisateurs associatifs (type Journées Ducati Club de France, Trofeo Rosso, DRC, etc), qui en 2014 pouvaient 
s'appuyer sur la couverture Responsabilité de chacun (souscrite à l'année ou le temps de la manifestation), s'appuient à nouveau sur cette part "participants" du contrat RC Organisation ; toutefois au DCF, les contrats RC souscrits à titre individuel sont reconnus et encouragés, puisque seule garantie de couverture permanente des pratiquants, sur la manifestation comme au fil de l'année.

 

4.  Différents types de Couverture Responsabilité sont donc possibles :

a- Sous Régime Fédéral : en roulages sous Licence (ou Pass-Circuit) et exclusivement entre pratiquants "Licenciés", la couverture Responsabilité de l'ensemble moto+pilote est attachée au pratiquant, identifié auprès de la Fédération comme "sportif Licencié". Par extension, cette garantie est valide quelque soit la moto utilisée (qu'elle soit ou non assurée en Responsabilité "dans la vraie vie"), sur tout roulage fédéral et hors-roulage le temps de la validité de la Licence...
Toutefois on peut légitimement se poser la question de l'efficacité de cette couverture dans le cas où un Licencié a plusieurs motos (attachées au Licencié mais non-identifiées par l'assureur de la Fédération en tant que Véhicule Terrestre à Moteur), et dans le cas d'un accident survenu hors d'un roulage Fédéral, là où l'existence du véhicule est en principe (Code des Assurances) associée à un contrat d'assurance RC...

b- Dans tous les autres cas, l'article L211.1 du Code des Assurances s'applique au quotidien : tout Véhicule Terrestre à Moteur doit être garanti en Responsabilité. Cette couverture du véhicule protège des conséquences d'une défaillance (mécanique ?) du véhicule, et par extension des dommages causés par l'individu qui en a la maîtrise (le pilote, et/ou le singe pour un side-car ou un roulage duo).
Les Roulages Loisir non-Fédéraux sont sur le principe, soumis à cette obligation légale ; même s'ils évoluent, les contrats RC Organisation s'appuient également sur ce principe de base.

Plusieurs solutions d'Assurance individuelle sont possibles, et disponibles à l'année comme en formule temporaire (le temps d'une manifestation par exemple). Elles font l'objet d'une Attestation qu'il est souhaitable de remettre à l'organisateur pour référencement, pour le cas où la Responsabilité d'un pilote ou de sa moto serait mise en cause.
Attention, c'est bien la moto qui est assurée, sur le principe quelqu'en soit le pilote : en cas de partage de guidon, une seule assurance suffit !!! (point à bien faire valider par son assureur... au cas où !).

• si la moto est conforme au modèle homologué (moto de route immatriculée), c'est le Contrat d'Assurance RC Circulation qui est pris en compte. Mais attention, la "Carte Verte" n'est pas une attestation suffisante, tu dois demander à ton courtier une Attestation de Prise en Charge du Risque Piste, en principe fournie sur simple demande puisque risque faisant partie du risque Circulation et de la Cotisation associée... Certains courtiers par méconnaissance du dossier ou politique interne, refusent d'établir cette attestation, il est donc préférable de changer de crèmerie !

• si la moto est adaptée à une pratique de l'activité piste, c'est à dire préparée en vue d'améliorer ses performances (essentiellement châssis modifié ou spécifique, ou moteur "préparé"), elle perd son homologation et donc son éligibilité à la couverture Responsabilité du contrat Circulation traditionnel. Il existe alors des Contrats d'Assurance RC Piste proposés par des assureurs ou courtiers spécialisés dans les Sports Mécaniques, parmi lesquels il conviendra à chacun de trouver la formule qui lui semble adaptée.
Le numéro d'identification du véhicule sera évidemment demandé en vue de validation du contrat : ce pourra être le numéro châssis s'il existe (ce n'est pas toujours le cas sur un prototype), le numéro moteur, ou le numéro d'identification "véhicule non-Réceptionné" attribué par le Ministère de l'Intérieur.

• pour les pilotes roulant peu, une formule RC Piste à la journée peut être souscrite chez ces spécialistes (10 à 15 € la journée ou 20 à 30 € le week-end). Comme pour un contrat annuel, il sera nécessaire d'identifier à la fois le souscripteur (propriétaire ou usager principal du véhicule) et le véhicule (avec numéro de référence connu).

c- En 2015, une part "participants" est réintégrée dans le Contrat RC Organisation souscrit par le DCF pour ses Journées Ducati Club de France. Il n'est donc plus indispensable pour les pilotes (Licenciés comme non-Licenciés) de souscrire une "Option RC" telle que proposée en 2014 (qui disparait d'ailleurs du bulletin 2015), puisqu'il redevient possible pour chacun de s'appuyer sur cette couverture Organisation. Il faut toutefois être conscient que cette "évolution" ne résoud pas la nécessité que chacun soit couvert hors de la manifestation, qu'une couverture privée fonctionne également dans le cadre d'un roulage non-fédéral, et qu'elle pourra soulager la responsabilité de l'organisation en cas d'accident.

En 2015, le Ducati Club de France sécurise l'organisation et les participants par la souscription d'un Contrat RC Organisation étendu à la couverture des participants ; et continue à encourager chacun à couvrir son véhicule de loisir en Responsabilité, et à en transmettre Attestation à l'organisateur.

 

5.  Différents types de Couverture Individuelle Accident (ou Corporelle) existent :

Si la Couverture Responsabilité est le principal sujet à creuser avant de rouler sur Piste, il ne faut pas oublier de se pencher sur l'Individuelle Accident, d'autant qu'il peut exister des exclusions Sports à Risque dans les Mutuelles Santé / Prévoyance habituelles...
- Pour les pilotes Licenciés FFM pas d'inquiétude, une formule intéressante est incluse dans la Licence, valable quel que soit le roulage ; des options d'Extension de Garantie sont également disponibles, à voir auprès des documents fédéraux.
- Pour compléter sa couverture, à l'année ou le temps d'une manifestation spécifique, chacun peut commencer par se renseigner chez son assureur habituel, avant de se retourner si nécessaire vers les spécialistes (dont ceux cités ci-dessous). Des formules "combinées" (RC + Corporelle) sont d'ailleurs proposées par quelques intermédiaires en Assurance.
- Enfin les solutions toujours proposées dans les bulletins d'inscription aux Journées Ducati Club de France ou autres roulages peuvent offrir une bonne alternative, le temps de la manifestation, et sans trop se casser la tête.

 

6.  Les spécialistes de ces formules Assurance (Responsabilité et Individuelle Accident) sont entre autres (compléments bienvenus) :

. Stema-Foujols,
. Arca Assurances,
. Euro Assurance,
. Cabinet Jaouen,
. ...

 

7.  L'Inscription aux Journées Ducati Club de France 2015...

... propose une couverture RC des "participants" rattachée au contrat RC Organisation ! Cette formule permettra à chacun de rouler l'esprit tranquille. En cas de bousculade malencontreuse, le Pilote impliqué malgré lui comme l'Organisateur, seront assurés que tout est mis en place pour que la couverture Responsabilité fonctionne.

... encourage les participants à fournir une copie de leur Attestation de couverture "Responsabilité sur Piste" : la norme reste aux yeux du Ducati Club de France, que conformément à la législation, chacun se couvre par lui-même et si possible à l'année (c'est à dire pour le temps de la manifestation mais également pour le reste de l'année, à domicile, pendant le trajet ou sur tout autre événement).

... encourage les participants à souscrire une couverture "Individuelle Accident" pour le temps de la manifestation ou à l'année ; et propose une formule optionnelle permettant facilement de se couvrir pour le temps de la manifestation.

 

 

Des rebonds peuvent apparaitre à tout moment en fonction de l'actualité juridique. Pour autant des interprétations erronées peuvent circuler dans le milieu. Pas de panique, le sujet reste sous surveillance, et cette page s'enrichira dès que de nouveaux éléments sérieux apparaitront.

En attendant, pour plus de détails : Olivier - cont@ct